Constituer un dossier sécheresse demande de la rigueur et une connaissance précise des démarches administratives. Voici un guide étape par étape pour vous aider :
1. Identifier et évaluer les dommages
La première étape consiste à détecter les dégâts et à les documenter. Prenez des photos des fissures dans les murs, des fondations affaissées ou d’autres signes visibles de détérioration. Pensez également à consulter un expert pour obtenir un rapport technique détaillé.
2. Consulter l’arrêté de catastrophe naturelle
Chaque année, l’État publie un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Vérifiez si votre commune y figure. En l’absence de cet arrêté, votre demande de remboursement pourrait être refusée.
3. Rassembler les documents nécessaires
Pour constituer un dossier complet, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- Une déclaration de sinistre adressée à votre assurance.
- Des photos ou vidéos des dégâts.
- Le rapport d’un expert certifié.
- Vos contrats d’assurance (notamment la garantie catastrophe naturelle).
- Une lettre explicative détaillant les circonstances.
4. Respecter les délais de déclaration
Une fois la catastrophe naturelle reconnue, vous disposez généralement de 10 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance. Il est crucial de respecter ce délai pour éviter tout refus.
5. Suivi administratif
Après l’envoi de votre dossier, suivez régulièrement son état d’avancement auprès de votre assurance et des autorités locales. Une assistance professionnelle peut s’avérer utile pour éviter les retards.